La Constitution marocaine a été approuvée par les citoyens marocains par voie référendaire le 1er juillet 2011. C'est une constitution faite par les marocains et pour tous les marocains.
Le Discours Royal du 17 Juin restera à jamais inscrit dans l'histoire du Maroc. Ledit discours a annoncé les fondements majeurs de la nouvelle constitution. Ces fondements concernent la séparation et l’équilibre des pouvoirs, un parlement issu d’élections au sein duquel la prééminence revient à la chambre des représentants, la reconnaissance constitutionnelle de la langue Amazigh, l'érigation de la justice en pouvoir indépendant, le renforcement du statut du chef du gouvernement, la constitutionnalisation de l’institution du conseil de gouvernement et la constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’Homme et de la protection des libertés.
La constitution du Maroc comprend une préambule qui fait partie intégrante de la constitution et 14 Titres:
- Titre Premier: Dispositions générales
- Titre II: Libertés et droits fondamentaux
- Titre III: De la Royauté
- Titre IV: Du pouvoir législatif
- Titre V: Du pouvoir exécutif
- Titre VI: Des rapports entre les pouvoirs
- Titre VII: Du pouvoir judiciaire
- Titre VIII: De la Cour constitutionnelle
- Titre IX: Des Régions et des autres Collectivités Territoriales
- Titre X: De la Cour des comptes
- Titre XI: Du Conseil économique, social et environnemental
- Titre XII: De la bonne gouvernance
- Titre XIII: De la révision de la constitution
- Titre XIV: Dispositions transitoires et finales
Pour télécharger le texte intégral de la nouvelle constitution cliquez ici.
06/11/2013