Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 2015.
Il s'agit de la loi organique n° 14.111 relative aux régions, la loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces et la loi organique n° 14.113 relative aux communes.
Ci après les lois organiques en question :
- La Loi organique n° 14.111 relative aux régions(en arabe)
- La Loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces (en arabe)
- La Loi organique n° 14.113 relative aux communes (en arabe)