Vers une généralisation des plans directeurs provinciaux et préfectoraux de gestion des déchets ménagers et assimilés
M .Mustapha EL HABTI, Gouverneur Directeur de l'Eau de l'Assainissement, a insisté sur le respect des dispositions de la loi 28-00 relative à la gestion et l'élimination des déchets et ses textes d’application, notamment la réalisation des plans directeurs provinciaux et préfectoraux de gestion des déchets ménagers et assimilés dans les délais.
M. le Gouverneur est intervenu à l’occasion de la journée d’information et de sensibilisation sur les études des plans Directeurs Provinciaux/ Préfectoraux de gestion des déchets ménagers et assimilés, organisée par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) Mercredi 29 janvier 2014 à Rabat. A cette occasion, il a précisé que la DGCL est là pour accompagner les préfectures et provinces afin d'accélérer la mise en place et la validation de leurs Plans Directeurs.
De son côté, M. TREZAZ représentant du Ministère Délégué chargé de l’Environnement, a montré l'importance de la réalisation des plans Directeurs Provinciaux/Préfectoraux de gestion des déchets ménagers, d'autant plus que son département a mobilisé des bureaux d'études pour accompagner les provinces et préfectures dans le processus d'élaboration de leurs plans. Il a invité les participants à discuter et échanger sur les difficultés surtout techniques, rencontrées par les responsables lors de l'élaboration des plans directeurs.
M. Abdelkader AJIR du Ministère Délégué chargé de l’Environnement, a présenté le cadre juridique et réglementant de la réalisation des plans directeurs provinciaux et préfectoraux de gestion des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination qui a rendu obligatoire la réalisation des plans directeurs, le Décret n° 2.09.285 du 6 juillet 2010 qui est venu fixer les modalités d’élaboration du plan et la procédure d’organisation de l’enquête publique y afférente et l'Arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Eau et de l'Environnement n° 2817-10 du 19 avril 2011 qui précise les critères d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Il s'agit aussi du Plan National des Déchets ménagers, cadre d'orientation des plans provinciaux et préfectoraux et du Programme National des déchets Ménagers (PNDM) qui contribue au financement de ces plans directeurs.
M. Fouad ZAKARI, chef de service à la direction de l’Eau et de l’Assainissement de la DGCL a souligné les missions de la direction qui rentrent dans le cadre de l'accompagnement des Collectivités Territoriales pour l'élaboration de leurs plans et programmes. Il a par la suite exposé l'état d'avancement des études. Ainsi, 9 Préfectures/Provinces ont achevé leurs plans directeurs, 35 sont en cours de les réaliser, 10 sont en phase d'adjudication, 10 sont en cours de les lancer et 9 n'ont pas encore lancé leurs plans directeurs . Il a ajouté que le point fort des études réside dans le niveau important d’implication, de concertation et de collaboration des différentes communes autour de ces plans.
La représentante d'un des Bureaux d’Etudes mandatés pour accompagner les préfectures et provinces dans l'élaboration de leurs plans directeurs a présenté les Objectifs de ces plans à savoir:
* La promotion de l'intercommunalité,
* La mise en place des décharges contrôlées,
* La promotion des activités de recyclage et de valorisation des déchets,
* La sensibilisation sur la problématique des déchets et à la protection de l’environnement.
Elle a ensuite exposé les contraintes rencontrées lors du lancement, l’élaboration et la mise en œuvre des Plans Directeurs et les facteurs de réussite.
Cette présentation a été suivie par la discussion et l'échanges des participants sur les difficultés à l'origine du retard d'élaboration des plans dans certaines provinces/préfectures, notamment la faible implication des services extérieurs concernés et l'insuffisance des moyens alloués à la gestion des déchets.
Cette journée a pour objectif de sensibiliser certaines préfectures et provinces sur l'importance de réalisation des plans directeurs de déchets ménagers et assimilés et de déceler et discuter des difficultés qui entravent leur aboutissement.
Elle a connu la participation des représentants des Préfectures et Provinces concernées, du Ministère Délégué chargé de l'Environnement et les bureaux d'études mandatés pour assurer l'assistance à la maitrise d'ouvrage au profit des Provinces et Préfectures.
Pour en savoir plus, veuillez télécharger les présentations des intervenants:
* <Etat d’avancement des études de Plans Directeurs Provinciaux /Préfectoraux de gestion des déchets ménagers et assimilés
30/01/2014